Termes et conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2026-01-17

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7. Protection des renseignements personnels

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8. Modifications des conditions

NovaPropre se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions en tout temps, sans préavis. Les conditions modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

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